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Légal

Mentions légales

Modèle à faire valider par un juriste avant mise en production — les champs [à compléter] restent à confirmer.

Éditeur du site

Truckeo est un produit édité par [raison sociale complète — à compléter] (F. Perrin Transport SA), société anonyme de droit suisse.

  • Siège : Rte de la Rougève 81, 1623 Semsales, Suisse
  • IDE : [CHE-xxx.xxx.xxx — à compléter]
  • Email : contact@truckeo.ch
  • Téléphone : +41 26 918 54 14
  • Responsable de la publication : [nom — à compléter]

Hébergement

Le site et l'application sont hébergés en Suisse par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse. Les données applicatives sont hébergées en Suisse (voir la politique de confidentialité).

Propriété intellectuelle

Le nom Truckeo, le logo, la charte graphique, les textes et le logiciel sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite, à l'exception de la consultation normale du site.

Conditions d'utilisation

En résumé — les conditions complètes sont remises au contrat :

  • L'accès à l'application est réservé aux clients disposant d'un compte ; les comptes sont nominatifs ou attribués par société (sous-traitants).
  • Chaque client reste propriétaire de ses données (chantiers, bons, tarifs, factures).
  • Le service est fourni avec diligence, sans garantie de disponibilité absolue ; les maintenances planifiées sont annoncées.
  • L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage abusif ou contraire à la loi.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit suisse. For juridique : [à compléter — ex. Châtel-St-Denis / Fribourg].